InterCIDEC-10

Propiétés juridiques du concours d’environnement contract – InterCIDEC

PROPRIETÉ DES TRAVAILS

1. Les participants déclarent que les travaux présentés à ce Concours contiennent nouvelles et caractère singulier et garantissent que sont le résultat d’une création originel, en assumant la responsabilité en cas contraire.

2. Bien que Beltá & Frajumar constitue un jury expert, il est complètement impossible connaître tous les projets d’interiorisme existants. De cette façon, la société n’assume pas aucune responsabilité dans le cas que les projets lauréats soient copies d’autres déjà existantes.

3. Les participants acceptent que le jury aura la capacité pour révoquer la concession du prix si, dans le cours d’un an depuis le résultat, aucune réclamation ou plainte est présenté correctement motivé que, a critère du jury permissent rejeter le projet lauréat, en obligeant dans tel cas au participant à rembourser le prix, dans le délai d’un mois à partir de la décision finale émise par le jury.

Les projets ne sélectionnés pas seront à disposition des participants, pour être repris dans les installations de Beltá & Frajumar, jusqu’à 31 Décembre 2018. Après ce délai sans être sollicité, Beltá & Frajumar comprend que le participant refuse le projet et, pourtant, la documentation pourra être détruite.

CONDITIONS LÉGALES

Beltá & Frajumar n’est pas responsable de la véracité des informations apportés par les participants.

Les sponsors ne pourront pas présenter aucun projet ni participer dans n’importe quelle catégorie du concours.

La participation dans ce concours suppose l’acceptation des bases et du résultat du jury. Les inscriptions dehors du délai ne seront pas acceptées dans aucun cas. Les participants acceptent faire partie dans toute photographie, interview, vidéo et activité promotionnelle similaire en relation avec ce concours. Spécialement, il sera complètement autorisé l’usage du nom du participant, sa biographie et image, photos et vidéos.

Beltá & Frajumar ne sera pas responsable de la perte des inscriptions, ni des erreurs techniques qui peut avoir sur le site web et provoquer sa destruction ou générer documents corrompus, illisibles ou incomplets. Toute inscription que commet en tous de ces cas sera refusée. Le justifiant d’envoi de l’inscription ne sera pas accepté comme preuve de livraison. Cependant, Beltá & Frajumar confirmera la réception des projets.

Si tout participant ne respecte pas tout de ces normes officielles ou termes et conditions, sera éliminé et immédiatement, remboursera à Beltá & Frajumar tout prix (en métallique ou pas) reçu dans ce concours.

Beltá & Frajumar se réserve le droit à reproduire en publications et interviews tout des projets qui aient été présentés et s’engage à informer toujours de l’identité de l’auteur.

Les prix seront régulés par la législation espagnole et seront interprétés d’accord avec elle, de cette façon, toute réclamation ou question que surgisse en relation au présente concours, sera sujet à la juridiction exclusive de l’Espagne.

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